1
2 Etape 2
3 ETAPE 3
4 ETAPE 4

Attention !

Un certain nombre de documents justificatifs vous sont demandés.

Veuillez avoir à disposition les documents suivants :


Pièces d’identité et de situation familiale :

Obligatoire :

- Copie recto-verso des pièces d'identité du demandeur et du co-demandeur (CNI, passeport, titre de séjour)

- Copie de votre carte vitale

Facultatif (selon votre situation)

- Si mariage, enfant(s), veuvage) : copie du livret de famille

- En cas de séparation : copie partielle du jugement de divorce ou de l’ordonnance de non-conciliation ou d’une décision du juge, ou certificat de rupture de pacs

Revenu fiscal de référence :

- Joindre vos avis d'imposition des 2 dernières années.

Situation professionnelle - Ressources mensuelles

- Justificatif des ressources des 3 derniers mois (bulletins de salaire, attestation CAF, notification Pôle Emploi, pension d'invalidité, retraite, etc.)

Pièces relatives au logement actuel :

Vous êtes actuellement locataire ou hébergé
- Attestation de règlement régulier des loyers ou les 3 dernières quittances de loyer
- Attestation de la personne ou de la structure qui héberge


VOUS ETES ACTUELLEMENT

DEMANDEUR

Demandeur
Autres sources de revenu

CO-DEMANDEUR

Co-demandeur
Autres sources de revenusPlusieurs choix possibles

PERSONNES COMPOSANT LE FOYER

Personnes fiscalement à charge ou à la charge du conjoint ou du futur cotitulaire du bail, qui vivront dans le logement
NomPrénomDate de naissanceLien de parenté (enfant, parent, autre)Lieu de naissanceGarde alternée (Oui, Non)Droit de visite (Oui, Non)
×
(1)
RESSOURCES MENSUELLES NETTES DU DEMANDEUR ET DU CO-DEMANDEUR, PRESTATIONS SOCIALES INCLUSES
Revenu fiscal annuel de référence de chaque personne composant le ménage

VOTRE RECHERCHE DE LOGEMENT

Si personne handicapée, nécessité d'un logement
Vos besoins en accompagnement

LOCALISATION - VOS PRÉFÉRENCES

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